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Statuts de l'Association d’Histoire et d’Archéologie de Weitbruch

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ARTICLE 1 : nom et siège

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Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association d’histoire et d’archéologie de Weitbruch...(AHAW)

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Weitbruch  (Bas-Rhin) à compter du jour de sa création. Il peut être transféré sur simple décision du comité.
L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau.


ARTICLE 2 : objet et but

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L’association a pour objet de :

  • d’approfondir les connaissances sur l’histoire de la commune de Weitbruch et des environs

  • transmettre et partager l’Histoire et les histoires du village

  • cultiver un intérêt commun pour l’histoire

  • pérenniser, conserver, réveiller et mettre en valeur le patrimoine local

  • réaliser des actions en direction des écoles

  • mettre en œuvre les données événementielles et culturelles du passé par des manifestations organisées par elle-même ou en participation avec d’autres organisations, publiques ou privées

  • mettre en œuvre toute activité permettant l’élargissement des connaissances historiques de ses membres

  • organiser des manifestations ou actions permettant de contribuer aux ressources financières de l’association.

  • préserver et la sauvegarder tout objet historique ou lié au patrimoine en général.

  • mettre à la disposition de ses membres des outils de documentation touchant à l’histoire

  • L’association poursuit un but non lucratif

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ARTICLE 3 : les moyens d’actions

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Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • expositions, tombolas, participation à des manifestations culturelles en coopération avec la commune ou d’autres associations

  • toutes autres actions en lien avec l’objet de l’association.

 

ARTICLE 4 : durée

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L’association est constituée pour une durée illimitée


ARTICLE 5 : les ressources

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Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres

  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés

  • les recettes des manifestations organisées par l’association

  • les dons et les legs

  • le revenu des biens et valeurs de l’association

  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE 6 : les membres

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Peut devenir membre, toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.
L’adhésion sera validée par le comité.


Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

1. Les membres actifs :

  • Ils participent activement à la vie de l’association.

  • Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus d’une année ; ils payent une cotisation.

2. Les membres d’honneur :

  • Ils ont rendu des services à l’association.

  • Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité.

  • Ils disposent d’une voix délibérative et sont dispensés de cotisation.

3. Les membres bienfaiteurs :

  • Ils apportent un soutien financier à l’association (à partir de 10 fois le montant de la cotisation de base)

  • Ils disposent d’une voix consultative.

4. Les membres de droit :

  • Ils sont désignés soit par les statuts, soit par l’assemblée générale et ont voix consultative.


ARTICLE 7 : procédure d’adhésion

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L’admission des membres est prononcée par le comité.


ARTICLE 8 : la perte de la qualité de membre

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La qualité de membre se perd par :

  • la démission, adressée par écrit au président

  • le décès,

  • l’exclusion prononcée par le comité pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,

  • le non-paiement de la cotisation, malgré un rappel intervenant dans le mois suivant le début de l’exercice, et ce, après un trimestre civil échu.

En cas de démission ou exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. La qualité de membre n’est ni cessible, ni transmissible.


ARTICLE 9 : l’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

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Composition et convocation
L’assemblée générale est composée des membres de l’association s’étant acquittés de leur cotisation. Elle se réunit annuellement en session ordinaire au premier trimestre de l'année civile, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président, à son initiative ou après proposition d’un tiers des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins trois semaines à l’avance.
Le président procède également à la convocation de sessions extraordinaires de cette assemblée, sur sa propre initiative acceptée par le comité, ou sur demande du comité ou d’un tiers des membres dans un délai d’au moins 15 jours à compter d’une telle demande.

L’ordre du jour est établi par le comité.
Toute proposition signée d’au moins un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par tout moyen aux membres, quinze jours au moins avant la date de la session.

 

Organisation
La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l’association.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les votes sont faits à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les votes se font à main levée sauf si le président ou 1/3 des membres présents demandent le vote à bulletin secret.
Il est tenu une feuille de présence et des procurations qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le «Registre des Délibérations des Assemblées Générales» signé par le président et le secrétaire.
 

ARTICLE 10 : pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

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Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée :
entend les rapports sur la gestion du comité et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
délibère et statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle  à verser par les différentes catégories de membres de l’association.


enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité ainsi que les sujets abordés spontanément dans la rubrique « Divers ». Mais dans ces cas, pour qu’il y ait délibération valable, il faut que le sujet soit inscrit et adopté à l’ordre du jour d’une session ultérieure.


ARTICLE 11 : le comité

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L’association est administrée par un comité composé de 7 à 9 membres. Les membres du comité sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En vue de leur renouvellement, les membres élus sont répartis en 3 groupes dont un sera renouvelé chaque année. L‘ordre de renouvellement de ces groupes sera établi par tirage au sort lors de la première assemblée générale.
En cas de poste vacant, le comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 12 : accès au comité

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Est éligible au comité tout membre de l’association à jour de ses cotisations.


ARTICLE 13 : organisation du comité

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Le comité désigne en son sein un bureau qui comprend les fonctions suivantes :

  • Le président

  • Le vice-président

  • Le secrétaire

  • Le trésorier

 

Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile Il peut donner délégation au vice-président ou à d’autres membres du comité pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

Le vice-président
Le vice-président seconde et conseille le président. En cas d’absence du président ou de l’incapacité de celui-ci, le vice-président est investi des mêmes pouvoirs que le président.

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Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Le comité pourra créer une fonction de secrétaire adjoint

Les autres membres du comité sont les assesseurs.


ARTICLE 14 : les réunions du comité

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Le comité se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 3 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations sont prises à main levée ; toutefois, à la demande de 2 des membres présents, les votes pourront  être émis au scrutin secret.  
Toutes les délibérations et résolutions du comité font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.


ARTICLE 15 : les pouvoirs du comité

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Le comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le Registre des Associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Il valide les nouvelles adhésions et prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Pour les actes contenus dans les deux derniers alinéas, le comité peut donner les pouvoirs correspondants au membre compétent du bureau.


ARTICLE 16 : rétributions et remboursement de frais

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Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 


ARTICLE 17 : assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

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Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.


ARTICLE 18 : modification des statuts

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La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. Un autre exemplaire de ce procès-verbal sera annexé à tout exemplaire des statuts détenu par l’association.


ARTICLE 19 : dissolution de l’association

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La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres de l’association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
une association poursuivant des buts similaires,
un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.


ARTICLE 20 : les vérificateurs aux comptes

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Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes. Ils sont au nombre de 2, élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Ils doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.


ARTICLE 21 : le règlement intérieur

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S’il le juge utile, le comité pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications ultérieures, seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

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ARTICLE 22 : approbation des statuts 

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Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Weitbruch,

le 19/06/2019.

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